Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, la SARL BASS et BASS collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

La SARL BASS et BASS, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par la SARL BASS et BASS afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, la SARL BASS et BASS ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la SARL BASS et BASS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société BASS et BASS. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société BASS et BASS.

1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est la société BASS et BASS - SARL au capital de 133 798,50 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 692 049 695 et dont le siège social se situe au 7 rue de l’Abbé de l’Epée, 75005 PARIS (N° TVA intra-communautaire : FR91692049695)

2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES 

La SARL BASS et BASS est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.bass-paris.com et lors d’achats en boutique BASS.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  1. -      Données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;
  2. -      Données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
  3. -      Echanges réalisées avec le service client ;
  4. -    Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

    Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires SP PLUS et Paypal.

    Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, la SARL BASS et BASS n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces. 

    Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

    3. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

    Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site ou dans les boutiques physiques font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous.

    La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

    1. -      L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
    2. -      Le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
    3. -      Le consentement préalable de la personne concernée ;
    4. -      L’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs.


    Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

    La SARL BASS et BASS ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

    L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

    4. PRESTATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

    Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de la SARL BASS et BASS, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de la SARL BASS et BASS (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

    Les destinataires des données sont :

    1. -      SP Plus et Paypal, prestataires de payement ;
    2. -      Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
    3. -      Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger ;
    4. -      Les sous-traitants de la SARL BASS et BASS peuvent avoir accéder aux données collectées pour : la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produit, l’amélioration des contenus des sites, les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet et des applications internes de la SARL BASS et BASS, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.


    La SARL BASS et BASS peut également partager les données personnelles des clients ayant un compte client dans ses boutiques physiques. Leur accès est limité aux commandes passées par le client.

    5. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES 

    Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet www.bass-paris.com a la faculté d’exercer les droits suivants :

    1. -      Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
    2. -      Un droit d’opposition au traitement de ses données,
    3. -      Un droit à la limitation du traitement,
    4. -      Un droit à la portabilité des données collectées,

    Enfin, si la SARL BASS et BASS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

    L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à bonjour@bass-paris.com ou par courrier simple à Boutique BASS – Service Client, 229 rue Saint Jacques 75005 Paris France.

    L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

    En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

    6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

    Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables.

    A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.

    Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

    L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

    7. MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES CONSERVÉES 

    En qualité de responsable de traitement, la SARL BASS et BASS s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    La SARL BASS et BASS a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.

    L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

    8. PRESTATAIRES DE PAIEMENT 

    Le règlement des achats sur le site Internet et sur l’application mobile s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement SP PLUS.

    La SARL BASS et BASS n’a pas accès aux données de payement des clients.

    9. COOKIES, TAGS ET TRACEURS

    Lors de la navigation sur notre site Internet des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".

    Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

    1. -      de mesurer la fréquentation de notre site Internet ainsi que de leur contenu
    2. -      de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
    3. -      de sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes ;
    4. -      de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.


    L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé.

    10. RÉSEAUX SOCIAUX

    Les comptes officiels Facebook et Instagram de BASS PARIS – BOUTIQUE BASS peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible.

    La SARL BASS et BASS n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

    11. ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

    Si vous vous êtes inscrit à notre newsletter et en fonction des choix que vous aurez effectués lors de la création ou consultation de votre compte ou dans le cadre du processus de commande (notamment pour vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier), vous serez susceptibles de recevoir des offres et informations de la SARL BASS ET BASS par e-mail.

    Vous pouvez à tout moment vous désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien « vous désabonner » en bas de page de chaque Newsletter et en suivant les instructions fournies dans chacun de nos messages.

    12. LIENS VERS DES SITES TIERS

    Le site web peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de la SARL BASS et BASS qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

    La SARL BASS et BASS n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

    13. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES 

    Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de la SARL BASS et BASS veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

    L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de la SARL BASS et BASS à l’adresse bonjour@bass-paris.com